Droit de rétractation

Les dispositions du présent article s’appliquent exclusivement aux Clients qui achètent, en leur qualité de consommateurs, des articles en ligne chez Belgian Treasures BVBA.

Le Client a le droit d’annuler le contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours calendrier.

Le délai de rétractation expire quatorze jours calendrier après la date

.

« à laquelle le Client ou un tiers désigné par le Client, qui n’est pas le transporteur, prend physiquement possession du bien » ;

.

.

.

Afin d’exercer son droit de rétractation, le Client doit informer Belgian Treasures BVBA , Mageleinstraat  5 , 9000 Gand – Belgique, info@belgiantreasures.be, +32 478 99 56 16 par une déclaration sans équivoque (par exemple une déclaration écrite par la poste, par fax ou par e-mail) de sa décision d’annuler le contrat. Le Client a la possibilité – mais n’est pas tenu – d’utiliser à cet effet le formulaire modèle de rétractation ci-joint.

Afin de respecter le délai de rétractation, le Client doit envoyer sa communication concernant l’exercice de son droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Le Client doit renvoyer ou remettre les biens à Belgian Treasures BVBA , Mageleinstraat 5, 9000 Gand- Belgique, info@belgiantreasures.be, +32 478 99 56 16 immédiatement et, dans tous les cas, au plus tard quatorze jours calendrier après la date où il a communiqué sa décision d’annuler le contrat à Belgian Treasures BVBA. Le Client procède en temps voulu s’il renvoie les biens avant l’expiration du délai de quatorze jours calendrier.

Les frais directs de renvoi des biens sont à la charge du Client. Si la valeur du produit renvoyé a diminué d’une manière ou d’une autre ,Belgian Treasures BVBA se réserve le droit de tenir le Client pour responsable et d’exiger des indemnités pour toute dépréciation des biens résultant de leur utilisation par le Client au-delà de ce qui apparaît nécessaire pour la détermination de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement des biens.

Seuls les articles se trouvant dans l’emballage original, y compris tous les accessoires, les notices d’utilisation et la facture ou preuve d’achat, peuvent être repris.

En cas d’annulation du contrat par le Client, Belgian Treasures BVBA remboursera au Client tous les paiements reçus du Client jusqu’à ce moment, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximum de quatorze jours calendrier après que Belgian Treasures BVBA a été informé de la décision du Client d’annuler le contrat. En cas de contrats de vente, Belgian Treasures BVBA peut attendre, pour effectuer le remboursement, d’avoir récupéré tous les biens ou que le Client ait démontré qu’il a renvoyé les biens, en fonction du délai arrivant le premier à échéance.

Les frais supplémentaires éventuels résultant du choix par le Client d’un autre mode de livraison que le mode de livraison standard le moins cher proposé par Belgian Treasures BVBA ne sont pas remboursés.

Belgian Treasures BVBA rembourse le Client avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf si ce dernier a explicitement accepté d’autres modalités ; des frais ne pourront en aucun cas être imputés au Client pour ce remboursement.

ANNEXE 1: FORMULAIRE MODELE DE RETRACTATION

Cher client, vous devez uniquement remplir et renvoyer ce formulaire si vous voulez annuler le contrat.

À l’attention de Belgian Treasures BVBA , Mageleinstraat 5 , 9000 Gand-Belgique :

Par la présente, je/nous (*) vous informe/informons (*) que je/nous (*) annule/annulons (*) notre contrat concernant la vente des biens suivants/fourniture du service suivant (*) :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom/noms du consommateur/des consommateurs :

Adresse du consommateur/des consommateurs :

Signature du consommateur/des consommateurs [uniquement quand ce formulaire est remis sur papier] :

Date :

(*) Biffer la mention inutile.

Ce site Web utilise des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site Web.